Le label RGE
05 Juin 2016

Le label RGE

Tout savoir sur le label RGE

Depuis plusieurs années, l’Etat propose des aides et des primes afin d’aider et inciter les particuliers à réaliser des économies en matière énergétique. Ces aides peuvent jouer un rôle important pour la réalisation de vos travaux.

Le label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) donne droit aux aides financières et incitations fiscales à la rénovation énergétique, à l’installation d’équipements faisant appel aux énergies renouvelables. Il permet également de bénéficier d’un prêt à taux zéro et au crédit d’impôt. Que se cache t’il derrière ce label ?

L’objet de la mention Artisan RGE

La mention RGE  remplace depuis 2014 toutes les certifications précédentes attestant de la qualification professionnelle d’une société ou d’un artisan dans le domaine des économies d’énergie et des énergies renouvelables. Cette mention est délivrée uniquement aux entreprises du bâtiment et artisans spécialisés dans la rénovation de salle de bains et de la pose d’équipements utilisant les énergies renouvelables.

Bon à savoir : Depuis 2015, uniquement les travaux réalisés par un artisan ou une entreprise RGE donnent droit aux aides fiscales et incitations financières à la rénovation énergétique utilisant des énergies renouvelables.

Artisans RGE : but de la certification

La certification RGE peut être obtenue par toute entreprise du bâtiment et tout artisan qualifié qui en fait la demande. Le but de cette certification est de valoriser les compétences et le savoir-faire tout en garantissant aux clients la confiance dans les réalisations et la garantie de bénéficier des aides financières et les incitations fiscales liées à l’amélioration énergétique. Un artisan ayant obtenu le label RGE est alors référencé sur le site national de la rénovation énergétique et annuaire des professionnels reconnus garants de l’environnement.

Pour obtenir la qualification RGE, l’artisan doit obligatoirement :

Suivre et valider le cursus de formation d’un organisme disposant de la certification nationale délivrée par le COFRAC (Comité Français d’Accréditation) dans son domaine professionnel :

  • Qualibat : Pour l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables ;
  • Qualifelec : En solaire photovoltaïque, électrotechnique, électrothermie avec mention « économies d’énergie » ;
  • QualitEnr : Toutes énergies renouvelables en résidentiel dont solaire thermique et photovoltaïque, chauffage bois, pompe à chaleur, etc ;
  • Certibat : Rénovation énergétique globale ou par objectifs ;
  • Cequami : Rénovation énergétique globale avec label HQE (Haute Qualité Environnementale) ou NF Environnement.

Pour être éligible au label RGE, l’artisan doit :

  • Attester de références en matière de réalisations ainsi que de maîtrise des moyens humains, techniques et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux, mais également pour ses approvisionnement et de sous-traitants
  • Bénéficier du soutien d’un référent technique titulaire d’une formation en énergies renouvelables ou en efficacité énergétique.

Respecter un cahier des charges et un seuil minimum d’activité :

De plus, l’artisan doit :

  • Respecter les obligations légales, financières et en matière d’assurances (RC Pro et Travaux) ;
  • Réaliser 2 chantiers au minimum dans le domaine lié à la certification tous les 2 ans dont l’un est contrôlé dans les 2 premières années d’obtention du label.

Une fois attribuée par le COFRAC, la mention RGE est valide 4 années sous condition d’une vérification annuelle. Au bout de 4 ans, l’organisme ayant délivré la mention doit proposer un reconduction avec ou sans mise à niveau en fonction de l’évolution de la réglementation.

 

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