Obtenir un crédit d’impôt 2019
05 Fév 2019

La loi de finances 2019 rallonge d’une année le crédit d’impôt octroyé pour des travaux dans le cadre de la transition énergétique (CITE). Cette disposition se verra modifiée en prime l’année prochaine.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique bénéficie à un occupant ou à un proprio qui fait faire des travaux dans son habitation (de plus de deux ans). L’Etat à décidé de continuer son application cette année, mais également de l’adapter par rapport à l’année écoulée. Les personnes qui feront des dépenses pour l’aménagement de leur habitation se verront remboursés de leur crédit d’impôt en 2020.

Les dépenses recevables évoluent

Les conditions pour obtenir le CITE cette année sont identiques que les années précédentes. On y a droit si on emploie une entreprise certifiée RGE dans le but de poser un équipement qui répond à certains critères énergétiques.
Néanmoins, quelques modifications ont étés faites quant aux dépenses éligibles à la mesure :

– La loi rétablit le bénéfice du Cite concernant les frais engendrés par la pose de fenêtres à double lors d’un changement d’anciennes fenêtres à vitres simples. De plus, le crédit d’impôt est tributaire d’un plafond (normalement égal à 100 € par fenêtre).
– Les foyers percevant un revenu fiscal de référence de l’avant-dernière année ne dépassant pas un plafond (à fixer par décret) peuvent tenir compte des frais de pose des équipements utilisant une énergie renouvelable, en plus du prix de l’équipement installé. Dans certains cas, ils peuvent aussi tenir compte des coûts d’enlèvement de la cuve à mazout.
– Les frais pour l’achat de chaudières à très haute performance énergétique ne marchant pas au mazout, mais aussi les équipements à micro-génération au gaz restent concernés par le Cite, dans la limite d’un plafond (normalement entre 1 000 € et 1 200 € par appareil).

Trois taux de crédit d’impôt

La limite des frais pouvant faire bénéficier de cette disposition ne change pas. Il demeure à 8 000 € pour un individu célibataire, veuf ou divorcé ou 16 000 € pour des mariés ou pacsés étant imposés communément, à cela il faut ajouter 400 € par personne à charge.
Ce seuil fonctionne pour un unique logement et sur une période de cinq années successives.
Pour les frais engendrés en 2019, trois taux de crédit d’impôt s’appliquent. Le taux normal de 30 %, se voit adjoint d’un taux réduit de 15 % qui concerne les frais pour le changement des ouvertures, et un taux majoré de 50 % pour les dépenses d’enlèvement de la cuve à mazout.

Pas d’acompte sur le CITE

L’arrivée du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu en début d’année va changer le calcul des réductions et crédits d’impôt. Ces avantages fiscaux n’étant pas inclus dans le calcul du taux de prélèvement à la source, ils seront remboursés en une seule fois, au début du troisième trimestre de l’année après celle de l’acquittement de vos dépenses.
Par exception, certains avantages fiscaux (le crédit d’impôt pour emploi à domicile ou le rescrit fiscal suite à un don, par exemple) feront bénéficier d’un versement d’un accompte de 60 % dès janvier et du solde de 40 % en juillet.
Néanmoins le CITE ne fait pas partie des avantages inclus dans l’accompte de 60 %. Si vous engagez des frais y ouvrant droit en 2019, il faudra attendre septembre de l’année d’après pour avoir droit au crédit d’impôt.

Conseil :

Si vous prévoyez des travaux cette année, tentez de repousser leur paiement au maximum. Vous attendrez moins longtemps pour le remboursement d’une partie de votre facture !

Quel crédit d’ impôt pour un poêle à bûches ?
11 Déc 2017

Remis au goût du jour, le poêle à bûches fais son grand “come back” depuis quelques années. En effet le poêle apprécié pour son design ainsi que pour ses performances énergétiques.

Pour donner un coup de pouce aux futurs acquéreurs, l’Etat accorde un crédit d’impôt pour cet investissement. En 2018, la Loi de finance devrait confirmer que les règles du crédit d’impôt restent valables.

Le crédit d’impôt pour les poêles à bûches

Déjà apprécié par nos grands parents, ce chauffage d’appoint a été fondamentalement modernisé pour faire son grand retour dans les salons d’aujourd’hui. Son attrait intemporel s’accompagne à présent d’une excellente performance de chauffe avec presque 90 % de rendement pour les poêles les plus puissants.
La Loi pour la Croissance Verte fait du poêle à bûches un des postes de rénovation énergétique à pouvoir prétendre au crédit d’impôt transition énergétique.
À qui s’applique-t-il ? À quel taux y avez-vous droit ? Quelles conditions pour l’obtenir ? On vous explique tout.

Application du crédit d’impôt à la transition énergétique

Le taux de crédit d’impôt applicable aux travaux de rénovation énergétique s’élève à 30 % des dépenses engendrées. Peuvent en bénéficier les résidents imposés en France sauf les propriétaires bailleurs. Le crédit d’impôt doit concerner des travaux effectués dans une habitation construite depuis 2 ans au minimum. Le poêle à bûches doit être installé dans la résidence principale du particulier par une entreprise RGE.

Dépenses et plafonds imposés pour le CITE

Les dépenses pour les travaux sont limitées par un plafond. Pour une personne célibataire, les dépenses prises en compte seront de maximum 8 000 €, 16 000 € pour un couple, et 400 € pour chaque enfant. Dans la limite du plafond, le taux de 30 % s’applique uniquement sur ces dépenses et tout dépassement ne sera pas pris en compte. Le plafond reste le même durant 5 années avant d’être renouvelé.

Conditions d’éligibilité pour le poêle à bûches

A l’instar du poêle à granulés et l’insert cheminée, le crédit d’impôt s’applique uniquement sur les dépenses pour l’achat du poêle à bûches. L’installation et les éléments secondaires (décoration, tuyaux, tubages, habillage, etc) ne sont pas pris en charge. L’installation doit en outre, respecter quelques normes de performance qui prouvent la réduction de la consommation énergétique :

– Moyenne de la concentration de monoxyde de carbone (ou E) ≤ 0,3 %
– Rendement énergétique (ou h) ≥ 70 %
– Indice de performance environnemental (ou I) ≤ 1
– Émissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3

Des justificatifs fournis par l’installateur permettent de prouver les performances énergétiques de l’installation. Elles doivent être communiquées à l’Etat pour l’obtention du crédit d’impôt.

Les aides complémentaires

En plus du crédit d’impôt, les installateurs sont autorisés à réduire leur taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sous les mêmes conditions que le CITE. La Prime Energie vient également en complément. Cette aide peut aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros selon les travaux.