Quel crédit d’impôt pour un poêle à bûches ?
Pour donner un coup de pouce aux futurs acquéreurs, l’Etat accorde un crédit d’impôt pour cet investissement. En 2018, la Loi de finance devrait confirmer que les règles du crédit d’impôt restent valables.
Le crédit d’impôt pour les poêles à bûches
Déjà apprécié par nos grands parents, ce chauffage d’appoint a été fondamentalement modernisé pour faire son grand retour dans les salons d’aujourd’hui. Son attrait intemporel s’accompagne à présent d’une excellente performance de chauffe avec presque 90 % de rendement pour les poêles les plus puissants.
La Loi pour la Croissance Verte fait du poêle à bûches un des postes de rénovation énergétique à pouvoir prétendre au crédit d’impôt transition énergétique.
À qui s’applique-t-il ? À quel taux y avez-vous droit ? Quelles conditions pour l’obtenir ? On vous explique tout.
Application du crédit d’impôt à la transition énergétique
Le taux de crédit d’impôt applicable aux travaux de rénovation énergétique s’élève à 30 % des dépenses engendrées. Peuvent en bénéficier les résidents imposés en France sauf les propriétaires bailleurs. Le crédit d’impôt doit concerner des travaux effectués dans une habitation construite depuis 2 ans au minimum. Le poêle à bûches doit être installé dans la résidence principale du particulier par une entreprise RGE.
Dépenses et plafonds imposés pour le CITE
Les dépenses pour les travaux sont limitées par un plafond. Pour une personne célibataire, les dépenses prises en compte seront de maximum 8 000 €, 16 000 € pour un couple, et 400 € pour chaque enfant. Dans la limite du plafond, le taux de 30 % s’applique uniquement sur ces dépenses et tout dépassement ne sera pas pris en compte. Le plafond reste le même durant 5 années avant d’être renouvelé.
Conditions d’éligibilité pour le poêle à bûches
A l’instar du poêle à granulés et l’insert cheminée, le crédit d’impôt s’applique uniquement sur les dépenses pour l’achat du poêle à bûches. L’installation et les éléments secondaires (décoration, tuyaux, tubages, habillage, etc) ne sont pas pris en charge. L’installation doit en outre, respecter quelques normes de performance qui prouvent la réduction de la consommation énergétique :
– Moyenne de la concentration de monoxyde de carbone (ou E) ≤ 0,3 %
– Rendement énergétique (ou h) ≥ 70 %
– Indice de performance environnemental (ou I) ≤ 1
– Émissions de particules PM ≤ à 90 mg/Nm3
Des justificatifs fournis par l’installateur permettent de prouver les performances énergétiques de l’installation. Elles doivent être communiquées à l’Etat pour l’obtention du crédit d’impôt.
Les aides complémentaires
En plus du crédit d’impôt, les installateurs sont autorisés à réduire leur taux de TVA à 5,5 % au lieu de 20 % sous les mêmes conditions que le CITE. La Prime Energie vient également en complément. Cette aide peut aller jusqu’à plusieurs centaines d’euros selon les travaux.